Annexe A – Sous-traitance

Le contenu du présent cahier des charges s’applique à toutes les fournitures en travail à façon, et les Fournisseurs sont tenus de s’y conformer, sauf indications particulières données par écrit par Laga pour des commandes spécifiques.

21. Documentation contractuelle

Les accords de fourniture sont communiqués au moyen du bon de livraison Travail à façon (DT) ; le Tarif reprenant les conditions générales d’achat, sur lequel figurent les conditions commerciales, est également joint. Le tarif porte un indice de révision et une date de mise à jour ; Laga enverra le document actualisé après chaque modification. Il incombe au Fournisseur de vérifier que le document archivé est bien dans la dernière révision disponible. Laga transmet la Commande au Fournisseur, qui reste responsable de la conservation et de l’archivage corrects du document. La Commande constitue à tous égards le contrat de fourniture ; par conséquent, sauf renonciation écrite du Fournisseur, la commande est réputée valable sans échéance.

22. Plan du produit ou échantillon approuvé

22.1 Plan : le Plan du produit est le document envoyé par courriel en pièce jointe au bon de livraison, dans la dernière révision disponible ; il indique les exigences technico-qualitatives des articles et est considéré comme faisant partie intégrante du contrat de fourniture. Il incombe au Fournisseur de vérifier qu’il utilise le plan dans la dernière révision disponible.

22.2 Échantillon : lorsque, compte tenu du type de fourniture, il est plus approprié pour Laga d’utiliser un échantillon, deux exemplaires en seront produits : l’un conservé par le Fournisseur et présenté à la demande de Laga pour approbation, vérification ou audit, l’autre conservé par Laga. Ces échantillons « indiquent » les exigences technico-qualitatives des articles et sont considérés comme faisant partie intégrante du contrat de fourniture.

23. Bon de livraison (DT)

Pour les fournitures en travail à façon, Laga émet un bon de livraison (DT) portant un numéro progressif unique et indiquant :

• le code d’identification et la description du matériau ;
• l’indice de révision ;
• les quantités (poids/quantité) de matériau transmises ;
• le numéro de lot ;
• la phase d’usinage.

Les mêmes informations devront figurer sur le BON DE LIVRAISON émis par le Fournisseur, car elles sont nécessaires au calcul des sommes dues et à la reconnaissance de ce qui a été convenu. Outre ce qui précède, le DT de Laga mentionne également les références aux contrats de fourniture (tant général que spécifique au fournisseur).

24. Livraison des matériaux

Dans le cas de fournitures d’usinages en travail à façon, les produits à usiner et les éventuels outillages prêtés à usage sont remis au Fournisseur en même temps que le DT. Pour les outillages prêtés à usage, l’Annexe B « Contrat de prêt à usage » est envoyée. Laga peut décider de faire livrer la matière première directement par le producteur ; dans ce cas, le Fournisseur doit en contrôler la quantité, et la signature apposée sur les documents de livraison en atteste l’exactitude — les documents signés doivent être envoyés à Laga le jour même. À partir de ce moment, le Fournisseur est responsable du stockage et de la manutention, en évitant tout dommage aux matériaux et aux outillages. Les outillages endommagés doivent être restitués séparément et mentionnés sur le DT avec la mention « endommagé ». La non-restitution des outillages, ou de parties de ceux-ci, entraîne leur facturation directe.

25. Identification

Les documents d’identification apposés sur les contenants de produits transmis en travail à façon font partie intégrante de la fourniture ; leur détérioration ou leur perte fait donc l’objet d’une non-conformité et d’une facturation. Lorsque les usinages entraînent la répartition d’un contenant unique de produits semi-finis en plusieurs contenants, le Fournisseur doit reproduire les documents d’identification (photocopies) à joindre aux contenants, en informant Laga de ce qui a été fait.

26. Échantillonnage

Pour chaque échantillonnage, la présence de personnel Laga est indispensable, celui-ci étant le seul habilité à homologuer l’échantillonnage. Les coûts éventuels doivent être indiqués à l’avance et autorisés par écrit par Laga ; sans autorisation écrite, aucune facturation à Laga ne sera possible.

27. Accord de production

Le lancement de la production du premier lot ne peut intervenir qu’après accord du Bureau technique de Laga. Dans l’attente de cet accord, toutes les difficultés ou problématiques rencontrées lors de l’échantillonnage ou de la production quant au respect des standards de qualité définis, ainsi que toute non-conformité relative à l’outillage mis à disposition, doivent être communiquées au Bureau technique de Laga. Il est demandé de notifier au Bureau technique de Laga tout changement de processus, de produit ou de service, y compris les changements concernant d’éventuels sous-traitants indirectement liés à Laga. Pour chaque modification ou révision, Laga se réserve la faculté de procéder à un nouvel accord avant le démarrage de la production de série. Toutes les Non-Conformités de processus, de produit ou de service doivent être communiquées au Service qualité de Laga.

28. Droit d’accès

Laga se réserve, pour elle-même et pour ses Clients, un droit d’accès aux sites du Fournisseur ainsi qu’à ceux de ses éventuels sous-traitants, aux fins d’activités de surveillance, qui seront exercées sur notification préalable.

Le présent document est le prolongement des Conditions Générales d’Achat (DC013).

Laga : CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT – Annexe travail à façon — document DC014 rév. 02